Le fisc français impose plus lourdement les Belges fortunés en ce qui concerne les villas et les propriétés
3 février 2018
Les Belges fortunés qui ont une ou plusieurs résidences secondaires en France risquent désormais de devoir payer plus d’impôts. C’est la conséquence d’une nouvelle mesure d’accises. Selon les spécialistes de Second Home Expo et Cazimir Advocaten, le fisc français met ainsi fin à une échappatoire qui permettait jusqu’ici aux Belges de devoir payer peu, voire pas, d’impôt sur la fortune.
Selon un sondage du bureau d’études de marché WES, quelque 55.000 compatriotes possèdent actuellement une seconde résidence en France.
« La Provence, la Côte d’Azur et le Périgord sont très populaires auprès des Belges. Ces pied-à-terre ont une valeur oscillant entre 150.000 et 200.000 euros pour un appartement, et jusqu’à 350.000 à 400.000 euros pour une maison. Certains Belges nantis possèdent toutefois une villa ou une propriété d’une valeur de plus de 2 millions d’euros ou plusieurs résidences secondaires. »
Koen De Zutter de Second Home Expo
En raison d’une nouvelle mesure, ces Belges aisés risquent désormais de devoir payer plus d’impôts en France. Concrètement, le célèbre ‘Impôt de Solidarité sur la Fortune’ (ISF) a été remplacé en début d’année par le nouvel ‘Impôt sur la Fortune Immobilière’ (IFI). Ceux qui possèdent plus de 1,3 million d’euros d’immobilier en France devront payer cette taxe, souligne Cazimir Advocaten.
Une différence de taille avec l’ancien impôt réside dans le fait que le fisc français n’autorise désormais plus à déduire totalement un crédit ‘bullet’ dans la déclaration d’impôt. Il s’agit d’un crédit hypothécaire dans le cadre duquel vous payez uniquement des intérêts mensuels sur toute la durée du crédit, et remboursez le capital emprunté en une fois à la fin de la durée.
« Cette formule était populaire auprès de certains Belges, car avec ce type de crédit, ils devaient payer moins, voire pas, d’impôt sur la fortune en France. Il était en effet possible de déduire chaque année à nouveau la totalité du crédit en cours. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les Belges qui profitaient de cette astuce fiscale risquent donc dorénavant de devoir payer plus d’impôts. »
Michael Joosen de Cazimir Advocaten
Refinancement
Second Home Expo et Cazimir Advocaten recommandent aux compatriotes ayant un tel crédit de déjà vérifier en détail l’impact que pourrait avoir de la nouvelle taxe. La différence peut atteindre des milliers ou des dizaines de milliers d’euros. Il est possible qu’un refinancement du crédit s’impose auprès de la banque.
« Pour que les choses soient claires : le nouvel impôt concerne uniquement les Belges très fortunés. Rien ne change pour ceux qui possèdent ou envisagent d’acquérir une seconde résidence moyenne en France. »
Koen De Zutter de Second Home Expo
Riches Français en Belgique
Cet impôt a non seulement un impact sur les Belges et les étrangers fortunés, mais aussi sur les riches Français qui sont venus vivre en Belgique pour des raisons fiscales. Certains d’entre eux finançaient également leur(s) bien(s) immobilier(s) en France via un crédit ‘bullet’ afin d’atténuer ou de neutraliser les impôts français.
* Ce week-end (3, 4 et 5 février), le deuxième salon de la seconde résidence Second Home Expo se déroulera au Flanders Expo de Gand. Cazimir Advocaten y donne des séminaires gratuits pendant trois jours.