Confusion au sujet de la déclaration fiscale pour des milliers de Belges propriétaires d’une résidence secondaire en Espagne

Vendredi 15 juin 2018 — Des milliers de Belges possédant une résidence secondaire  en Espagne s'arrachent les cheveux pour remplir leur déclaration fiscale. À l'origine de cette confusion, un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, suivi d'une circulaire du fisc belge, et d’un nouvel arrêt de la Cour de justice. Jamais nous n'avions reçu autant de questions de la part de Belges au sujet de la déclaration fiscale, confie Marleen De Vijt d'Azull, le leader du marché belge de la vente d'immobilier espagnol.

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L’heure est venue de remplir sa déclaration fiscale. Mais pour les milliers de Belges propriétaires d'une maison de vacances en Espagne (dont le chiffre augmente de 3 000 chaque année), la tâche n'est pas plus facile cette année. « La plupart d'entre eux s'arrachent les cheveux à cause d'un arrêt de la Cour européenne », affirme Marleen De Vijt, PDG d'Azull, le leader du marché belge dans l'immobilier espagnol. « Depuis quelques semaines, nous recevons quotidiennement des demandes de la part de propriétaires qui ne s'y retrouvent plus. »

La grande question concerne le montant qu'il faut à présent déclarer. C'est là que le bât blesse. Selon un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, l'imposition belge sur les résidences secondaires est discriminatoire, parce que nous n'imposons pas les résidences secondaires  situées sur le territoire belge de la même façon que les résidences secondaires situées à l'étranger. En effet, pour une résidence secondaire en Belgique, il faut seulement déclarer le revenu cadastral (indexé et majoré de 40%) tandis que , si le bien se trouve dans un autre pays de l'UE (comme c’est le cas pour un nombre croissant de Belges propriétaires d'une seconde résidence en Espagne), c'est sur la valeur locative réelle que se base le fisc belge. Cette méthode d’imposition est souvent défavorable.

La Cour de justice de l'Union européenne a récemment critiqué notre pays à cet égard. Un changement s'imposant, le fisc s'est affairé à mettre un régime en place. Malheureusement, celui-ci a été retiré de la table. « Dans une circulaire récente, le fisc belge avait admis qu'il suffisait pour les biens situés en Espagne dont l’utilisation est strictement privée de déclarer 2 pour cent de la valeur cadastrale.. Cette « Valor cadastral » correspond en fait au revenu cadastral espagnol, souvent beaucoup plus élevé que ce à quoi nous sommes habitués en Belgique. C'est pourquoi il ne faut déclarer qu’un pourcentage de celui-ci. Si la valeur cadastrale de la résidence secondaire a été évaluée après 1994, il ne faut d’ailleurs déclarer que 1,1 %. Pour ceux qui donnent en location leur résidence secondaire, d'autres règles s'appliquent : il faut déclarer 22,5 % de la valeur locative. »

Seulement, la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré ces solutions temporaires insuffisantes. Il incombe donc au législateur belge d'élaborer une nouvelle solution permanente. Le seul problème, c’est que celle-ci n'existe pas encore. Et pendant ce temps, il faut bien remplir sa déclaration d'impôts. « En attendant, c'est à chaque Belge propriétaire d'une résidence secondaire de choisir : soit 22,5 % de la valeur locative, soit 2 % de la valeur cadastrale. Selon ce qui vous convient le mieux », précise Marleen De Vijt.

« On comprend qu'il plane une telle confusion et de tels doutes, surtout quand on sait que beaucoup de personnes font de leur résidence secondaire en Espagne un usage personnel, et la louent de temps en temps, parfois même à des amis. Même les juristes recommandent de calculer soi-même lequel des deux montants est le plus bas, et de déclarer ce dernier. En d'autres termes : un compromis à la belge. »  

Il reste toutefois un autre problème latent depuis un certain temps. Beaucoup de personnes se demandent si elles  sont imposables deux fois : en Espagne et en Belgique. « Théoriquement parlant, ce n'est pas le cas, mais dans la pratique, tout n’est pas si simple.. Bien qu’elle doive en principe exonérer les revenus immobiliers de source espagnole (en application de la convention préventive de la double imposition qui lie les deux pays), la loi fiscale belge prend néanmoins en compte ces revenus pour déterminer le taux d’imposition applicable à l’impôt des personnes physiques", explique Me Rafaël Alvarez Campa, avocat associé WBCJ.

Cela signifie que l'on passe souvent dans la tranche d'imposition supérieure même si en fin de compte les revenus espagnols sont exonérés», conclut Marleen De Vijt.

Azull
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Marleen De Vijt Managing partner at Azull
Younes Al Bouchouari Bereal